Arrêté du 20 janvier 2006 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 28 du 2 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRP0600223A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2006, l'arrêté du 24 décembre 1980 octoyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à CELVIA, située Le Foirail, 19460 Naves, sous le numéro PH 80 245, est modifié comme suit :

Remplacer : « CELVIA, située Le Foirail, 19460 Naves » par : « à la Coopérative des éleveurs du pays vert, située Les Quatre Vents-Tranchepie, BP 8, 87430 Verneuil-sur-Vienne ».

L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 décembre 1980 à la Coopérative des éleveurs du pays vert susvisée, située Les Quatre Vents-Tranchepie, BP 8, Verneuil-sur-Vienne, sous le numéro PH 80 245, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la production ovine.